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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 avril 2016, 08/06795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Avril 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06795 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 07/00813 APPELANTE Société FRANCE TELEVISIONS venant aux droits de la société nationale de Télévision France 2 et de la sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 avril 2016, 13/00490
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Avril 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00490 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/02160 APPELANTE SAS JEAN SALMON N° SIRET : 368 800 553 00118 Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Isabelle COUDRAY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 avril 2016, 13/10810
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Avril 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/05540 APPELANTE Madame G W née le Date naissance 1 1972 à CORMEILLES EN PARISIS 95 Adresse 1 Adresse 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 06 avril 2016, 13/24518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 AVRIL 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010075081 APPELANTE SAS MUNKSJO ARCHES ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 06 avril 2016, 14/05556
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 AVRIL 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/15991 APPELANT Monsieur Q Q Né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2S - BELGIQUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 06 avril 2016, 14/13320
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-06 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 AVRIL 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG n° 12/05515 APPELANTS Monsieur J D né le Date naissance 3 1953 à PARIS 75 Adresse 3 Adresse 4 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 06 avril 2016, 15/04365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-06 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Avril 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04365 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F13/17486 APPELANT Monsieur V M Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 né le Date naissance 1 1960 à Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 06 avril 2016, 15/23798
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-06 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23798 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du Pôle 5 - Chambre 8 du 10 Novembre 2013 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur C D Adresse 1 Adresse 3 Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN...
