Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-18 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-18 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de paris RG n° 2010063287 APPELANTE SA BPCE ASSURANCES, anciennement GCE ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 07085 APPELANTE Madame Nathalie X... épouse Y... née le 30 Décembre 1978 à Meudon-la-Forêt 92360 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉS Madame Françoise...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 23983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03590 APPELANTS Monsieur Serge X... né le 08 Juillet 1968 à LYON 69000 et Madame Karine Y... épouse X... née le 16 Octobre 1969 à MELUN 77000 ... 77000 VAUX LE PENIL Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 15404 APPELANTE Madame Florence X... née le 23 Juin 1941 à SFAX TUNISIE demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMÉ PARTIES INTERVENANTES : Madame Catherine...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 13760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 08649 APPELANTS Monsieur Finta, Kiese X...né le 07 Novembre 1962 à KINSHASA RDC 99 demeurant ...FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Félix AYINDA MAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0343 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 MARS 2016 n° 2016-95, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08920 APPELANTS Monsieur V Q Né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 MARS 2016 n° 2016-99, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/01677 APPELANT Monsieur B E Né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MARS 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 2013F00660 APPELANT Monsieur F M Né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté et ayant pour...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2016 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 21629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 08526 APPELANTS Madame Louise X... épouse épouse Y... née le 25 décembre 1950 à ASNIERES SUR SEINE 92 et Monsieur Thierry Y... né le 19 juillet 1942 à LAIGNES 21 demeurant ... Représentés tous deux par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 MARS 2016 n°2016-105, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14322 APPELANTE Société CLINIQUE Établissement 1 agissant en la personne de son représentant légal Adresse 4...