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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 12F00570 APPELANTS Maître J ÈS QUALITÉS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE CHIRON A.C.V.F. domiciliés en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10606 APPELANTS Madame F B veuve H Née le Date naissance 4 1926 à Localité 2 Adresse 2 Adresse 6 Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 FÉVRIER 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2009 - Tribunal de grande instance de BOULOGNE-SUR-MER - RG n° 06/01648 Arrêt du 29 septembre 2011 - Cour d'appel de DOUAI - RG n° 09/05326 Arrêt du 18 Septembre 2013 -Cour de Cassation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-10 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Notification par LRAR aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2016 n° 033/2016 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04827 Décision déférée : Ordonnance rendue le 11 Février 2014 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Philippe FUSARO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-10 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07114 APPELANTE SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE anciennement dénommée COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE agissant en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/33531 APPELANT Monsieur M L, né le Date naissance 1 1940 à Localité 2 CORSE Hôtel Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12229 APPELANTES Madame C, G, V, A W, née le Date naissance 1 1983 à Localité 1 Adresse 3 Adresse 3...