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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 février 2016, 14/03513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Février 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03513 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'EVRY RG n° F12/00232 APPELANTE Madame N C Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 CONGO DÉMOCRATIQUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 février 2016, 14/21306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-09 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 9 février 2016 n° 81 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21306 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/58106 APPELANTE ET INTIMEE ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - ANPAA- agissant poursuite...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 09 février 2016, 15/02067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-09 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 09 FEVRIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/16 APPELANTE : Madame N O épouse S Adresse 3 Adresse 7 Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 09 février 2016, 15/11352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 FEVRIER 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11352 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 24 février 2011 Après arrêt du 15 avril 2015 de la Cour de cassation qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt confirmatif de la cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 09 février 2016, 15/15787
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-09 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Notification par L.R.A.R.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2016 n°022/2016, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15787 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° 13/3989122 DÉCLARANTE AU RECOURS Société CENTRAL OPTICS GMBH, Société à responsabilité limitée de droit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 09 février 2016, 15/16827
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-09 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2016 n°023/2016, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16827 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Juin 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle DÉCLARANTE AU RECOURS Société RWS GROUP, Société de droit anglais dont le siège social est Adresse 1, agissant...
