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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 n° 011/2016, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17701 sur renvoi après cassation, par arrêt de la Cour de Cassation rendu le 09 juillet 2013 pourvoi n°12-18.135, d'un arrêt du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 30 mars 2012 RG n°10/18202 rendu sur appel d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-26 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2016 n° 2016/ 36 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02702 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00414 APPELANTE La Société MARKEL INTERNATIONAL LIMITED agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-26 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 JANVIER 2016 n° 48 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 11/13618 APPELANT Monsieur P L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-26 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2016 n° 44, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21457 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13369 APPELANTS Monsieur M V Adresse 2 Localité 3 né le Date naissance 1 1977 à Localité 4 SAS GESTION...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014030379 APPELANTES : SAS FINANCIERE AMPLEGEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10731 APPELANT : Monsieur I R né le Date naissance 1 1945 de nationalité française Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-26 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 7ème arrondissement - RG n° 11-14-073 APPELANTS Monsieur Z H Né le Date naissance 1 1951 à Localité 5 ITALIE Adresse 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 JANVIER 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16358 APPELANT Monsieur F E né le Date naissance 1 1938 à Localité 2 Congo Adresse 1 Localité 1 représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 n° 015/2016, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14812 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - Chambre des requêtes - RG n° 15/06275 APPELANTE SAS EVANCIA Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...