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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 06 janvier 2016, 09/12705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JANVIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/17817 APPELANTS Madame Q D veuve M Née le Date naissance 1 1950 à Localité 1 TUNISIE Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 06 janvier 2016, 14/09621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 JANVIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2006 -Tribunal d'Instance de Paris 13ème - RG n° 11-04-539 APPELANTS Madame N U NÉE C, Née le Date naissance 1 1950 à Localité 1 TUNISIE 99 Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 06 janvier 2016, 14/12456
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JANVIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2014 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/01327 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 3 représenté par son syndic de copropriété la sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 06 janvier 2016, 15/06675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 JANVIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/10255 APPELANTS Monsieur V Y Adresse 2 Localité 1 Monsieur X Y Adresse 2 Localité 1 Représentés par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 06 janvier 2016, 15/19706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-06 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2015 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/00024 APPELANTE Madame Q L Née le Date naissance 8 1953 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 10 Représentée et assistée...
