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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05979 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 08/ 09491 APPELANT Monsieur Marek X... cette déclaration d'appel vient en suite de celle ayant donné lieu à l'enregistrement au Pôle 3 chambre1 RG 12/ 14786- Saisine du 2 août 2012 né le 17 Mai 1948 à BYTOM demeurant...- Varsovie POLOGNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/01679 APPELANTE SNC VENTS DU SUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 451 460 505 ayant son siège au 39, avenue George V - 75008 PARIS FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-michel CHEULA, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2015 n° , 40 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13278 Décisions déférées à la Cour : Sentence du 7 juillet 2008, sentence du 27 novembre 2008 et deux sentences interprétatives du 27 novembre 2008, rendues par le Tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur IU B, président et Messieurs...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 02709 APPELANTS Monsieur Michel X... né le 15 Avril 1948 à PRESLES EN BRIE 77220 demeurant...-77220 PRESLES EN BRIE Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Nicole Y... né le 20 Août 1951 à COMPIEGNE 60200 demeurant...-77220 PRESLES EN BRIE Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01965 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 12-00422 APPELANTE Me X... CHRISTOPHE SELARL C. X...- Mandataire liquidateur de SAS PPC...- CS 20019 92521 NEUILLY SUR SEINE non comparant INTIMEES Société BREZILLON 128 Rue de Beauvais 60280 MARGNY LES COMPIEGNE représentée par Me Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : E0170 substitué par Me Mathilde...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no12/ 01410 APPELANTE SARL 2B INVEST représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège social No SIRET : 494 801 335 ayant son siège au 48 rue Briquet Taillandier-62223 ANZIN SAINT AUBIN Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 09/ 11296 APPELANT Monsieur Antonin X... né le 29 Mars 1970 à Versailles 78 demeurant...-75007 FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie SARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R208 INTIMÉS Madame NATHALIE Y... née le 26 Avril 1968 à Paris 75014 demeurant...-75014 paris Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 juillet 2014 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/81376 APPELANTES Sci Garage du Parc RCS de Paris : 444 14 8 3 24 Adresse 1 Adresse 4 Sarl Garage du Parc Henry Paté RCS de...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16666 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 14/ 02336 APPELANT Monsieur Alexis X... né le 15 décembre 1947 à GBANDO GUINEE demeurant...-94400 VITRY SUR SEINE Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob INTIMÉS Monsieur Cédric Y... né le 09 Septembre 1980 à BLANC MESNIL 93 et Madame Emilie Z... épouse Y... née le 03 Décembre 1984 à REIMS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 01221 APPELANTS Monsieur Gilles X... né le 24 Juillet 1959 à PARIS 75012 demeurant...-78210 ST CYR L'ECOLE Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Gabrielle Marguerite Z... née le 16 Décembre 1957 à LAVAL 53000 demeurant ...-53160 HAMBERS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat...