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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-26 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04197 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section encadrement - RG n° 11/00507 APPELANTE SARL TRIOMAT Adresse 1 Localité 2 N° SIRET : 482 919 438 00028 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13210 APPELANTE S.A. Société SOMANGEST RCS de PARIS n° 378 305 429 Prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Novembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-01404 APPELANT Monsieur F V né le Date naissance 1 1940 à Localité 2 Maroc Adresse 3 Adresse 3 EMIRATS ARABES UNIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01627 APPELANTS Monsieur Nelson Felipe X... né le 20 Juillet 1981 à SE FARO PORTUGAL et Madame Jocelyne Y... ÉPOUSE X... épouse X... née le 02 Septembre 1973 à THIAIS 94320 demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09281 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 11/ 03315 APPELANTE SARL ARE-HOME Exerçant sous l'enseigne ETUDE IMMOBILIERE MICHEL ANGE, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 3 93 176 961 ayant son siège au 85 rue Michel Ange-75016 PARIS Représentée et assisté sur...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Novembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY - RG n° 13/00610/B APPELANTE Société RESTAURIM VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SAMNA ANCIENNEMENT SAS SODAIC MULTISERVICES Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-26 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 Novembre 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11651 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° R14/00167 APPELANT Monsieur G B né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Lilia MHISSEN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 2ème chambre 1ère section - RG n° 12/16473 APPELANTE SCI RAMSES ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 434 694...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 13/ 15057 APPELANTS Madame Natacha X...née le 17 Février 1973 à SURESNES 92 demeurant ... Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 13035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 07809 APPELANTS Monsieur Eric X... né le 02 Juin 1977 à PARIS 9 75009 et Madame Jessie Y... épouse X... née le 04 Décembre 1977 à Fort de France 97200 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audiencepar Me Thierry GICQUEAU de...