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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 novembre 2015, 13/03333
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03333 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 11/00894 APPELANTE UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE Localité 3 UGECAM Localité 3 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 novembre 2015, 13/04063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04063 13/4193 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement RG n° 10/03181 APPELANTE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES appelant RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 24 novembre 2015, 13/23955
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° 2015/ 399 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/12528 APPELANTE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 novembre 2015, 14/07380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° 519 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 11/10127 APPELANTE Association ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE suite dénomination sociale : SCIENTOLOGIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 novembre 2015, 14/09606
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° 520 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14221 APPELANTE SARL LA LIBRAIRIE O E Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 novembre 2015, 14/10693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° 523 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/02846 APPELANT Monsieur B N Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1957 à Localité 2 EX-YOUGOSLAVIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 novembre 2015, 14/15626
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15626 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2014000300 Appelants dans le RG n° 14/16490 : Monsieur Q J né le Date naissance 1 1974 à Localité 1, de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 novembre 2015, 15/03908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03908 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section industrie RG n° 14/11309 APPELANTE Madame W C Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1981 à Localité 3 60...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 24 novembre 2015, 15/08805
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° 737 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08805 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2015 -Président du TC de PARIS 01 - RG n° 2015007243 APPELANTE SA GENERIM Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux N° SIRET : B35 394 355 8 Adresse...
