Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-11-05 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 05 novembre 2015, 15/04024
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no 536, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 04024 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-RG no 14/ 00763 APPELANTE Madame Amelle X... ... 91380 CHILLY MAZARIN née le 11 Mars 1988 à FLERS 61100 représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 substitué par Me Leslie LANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 novembre 2015, 15/04030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° 539 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04030 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/03627 APPELANT Monsieur Y R Adresse 1 Adresse 3 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 représenté par Me Jouba...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 novembre 2015, 15/04032
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° 540 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04032 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/06747 APPELANTE SAS LOUNGE SERVICES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Guy ALFOSEA, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 05 novembre 2015, 15/04045
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 04045 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 11880 APPELANTE Madame Amandine X... épouse Y... ... 77139 ETREPILLY née le 09 Mars 1988 à DRANCY 93700 représentée par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marie-madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 novembre 2015, 15/04552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° 542 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04552 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 11/03624 APPELANTE SAS PNA AERIAL Adresse 7 Adresse 6 Adresse 5 représentée par Me Souade BOUCHENE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 05 novembre 2015, 15/06674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06674 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 18 Mars 2015 par le Juge-Commissaire près le Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° P201500050 APPELANTE SCI BARENNE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 322 867 573 ayant son...
