Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 novembre 2015, 12/10115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 novembre 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10115 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/16741 APPELANT Monsieur Q Z C Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 3 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 novembre 2015, 13/03473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-04 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/05372 APPELANTE S.A.R.L. SECURITAS FRANCE N° SIRET : 304 497 852 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean BAILLIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 novembre 2015, 13/20484
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06015 APPELANTE SCI DU 20 AVENUE DE CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux et venant aux droits de Mesdames...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 novembre 2015, 13/24390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2013 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/00906 APPELANT Syndicat secondaire des copropriétaires SURCOUF 27 sis Adresse 3 représenté par Maître Q B...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 novembre 2015, 14/10100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10100 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° 13/11395 APPELANTE Madame U S Adresse 4 Adresse 4 née le Date naissance 1 1962 à Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 novembre 2015, 14/22345
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2015 n° 261 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 13/02344 APPELANTE Madame Q J Y épouse V, née le Date naissance 1 1944 à Localité 3 Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 novembre 2015, 15/04315
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-04 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS -Section- Encadrement- RG n° 13/15643 APPELANTE Madame K T Adresse 2 Localité 2 née le Date naissance 1 1951 à Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 novembre 2015, 15/04331
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-04 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL -Section-Commerce- RG n° 11/00282 APPELANTE Entreprise individuelle TPS P Adresse 1 Adresse 1 Monsieur P , gérant de l'entreprise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 04 novembre 2015, 15/14150
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14150 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2015 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/19179 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ SAS ENERGIE MEAUX ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de ses représentants...
