Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-10-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 octobre 2015, 13/05738
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011047157 APPELANTE SNC AGC AIV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 30 octobre 2015, 14/02846
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-30 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2015 n° 2015-274, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02012 APPELANT Monsieur A L Dit M Né le Date naissance 1 1961 à Localité 2 Adresse 4 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 30 octobre 2015, 14/03109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-30 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2015 n° 2015-275, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/07754 APPELANT Monsieur V G Né le Date naissance 1 1939 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 30 octobre 2015, 14/05130
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-30 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/01584 APPELANTS Monsieur C U né le Date naissance 2 1964 à Localité 6 75 Adresse 2 Localité 3 ET Madame H...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 30 octobre 2015, 14/12170
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-30 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2015 n° 2015-278, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de de Paris - RG n° 13/10117 APPELANTE SOCIETE DES TRANSPORTS MONIN agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 3 00...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 30 octobre 2015, 14/23487
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2015 n°177, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23487 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°13/05568 APPELANTE S.A. ALSTOM TRANSPORT, agissant en la personne de son...
