Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-10-22 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 2012073310 APPELANT Monsieur G Q né le Date naissance 1 1969 à Localité 1, de nationalité française, agent...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04784 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X... né le 27 Août 1941 à Paris 75012 et Madame Chantal Y... épouse X... née le 13 Avril 1945 à Paris 75014 demeurant...-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentés tous deux par Me Nadia BOUZIDI-FABRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09895 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 29 Août 2014 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 14/00806 APPELANTE Madame O V Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 03373 APPELANT Monsieur Lionel X... né le 19 Octobre 1959 à NANCY 54000 demeurant... FONTENAY TRESIGNY Représenté par Me Jean-marie VIALA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0311 INTIMÉS Madame Corinne Y... épouse X... née le 01 Septembre 1961 à Rethel 08 08300 demeurant... FONTENAY TRESIGNY Représentée par Me Jean-marie VIALA, avocat...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 01182 APPELANTE Madame Paulette X... née le 01 Novembre 1928 à NIORT 79 demeurant...-94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur Bernard Y... né le 04 Mai 1958 à Oran Algérie demeurant...-46110 GODELLA Espagne non comparant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 février 2011 - Tribunal de Grande Instance de Bobigny - Juge de l'exécution - RG n° 10/14117 APPELANT Monsieur E X Né le Date naissance 1 1976 à Localité 4 Tunisie Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2014 -Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-14-000427 APPELANT Monsieur E J L P Demeurant : Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007066253 APPELANT Monsieur J H Né le Date naissance 1 1943 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03094 jonction avec le dossier RG : 15/03806 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° F14/03411 APPELANTE SA ERI Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : B 5 72 078 90505...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 n° 506 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 14/01071 APPELANTE SA I O Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat au barreau...