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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-07 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Octobre 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03999 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mars 2013 par le conseil de Prud'hommes d'AUXERRE - section activités diverses - RG n° 12/00091 APPELANT Monsieur M B Adresse 2 Adresse 4 né le Date naissance 1 1963 à Localité 2 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 OCTOBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2008/041902 APPELANTE à titre principal et intimée à titre incident : SA HAPYDF anciennement dénommée E N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05929 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 09/04179 APPELANT Monsieur W K Z né le Date naissance 1 1948 à Localité 3 demeurant : Adresse 2 Comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 OCTOBRE 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 16ème chambre - RG n° 2012027850 APPELANT : Monsieur X Q né le Date naissance 1 1930 à Localité 3 de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 OCTOBRE 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13473 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 04 Juin 2014 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012F00151 APPELANTE : SNC H immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 326.301.983 ayant son siège Adresse 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/04729 APPELANTE SARL MD ENTREPRISE RCS de Bobigny 732 003 512 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2014 rendu par le Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/36584 DEMANDEUR AU CONTREDIT METELMANN CO, GMBH, SARL de droit allemand, représenté par M. Q, administrateur...