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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 06 octobre 2015, 12/10583
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Octobre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10583 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/05300 APPELANTE Madame U M Adresse 2 Localité 4 née le Date naissance 1 1973 à Localité 5 ALGÉRIE comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 06 octobre 2015, 13/02007
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Octobre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02007 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/03196 APPELANT Monsieur C Y Adresse 2 Localité 2 né le Date naissance 1 1947 à Localité 3 représenté par Me Michel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 06 octobre 2015, 14/05667
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-06 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2015 n° 164/2015, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 4ème section - RG n° 12/13013 APPELANTE Société E. J. X A Agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 octobre 2015, 14/20585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 OCTOBRE 2015 n° 470 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 4ème - RG n° 1114000148 APPELANTE SCP V M Q R E X ET P F Adresse 1 Adresse 6 Représentée par Me Rémi PRADES de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 06 octobre 2015, 14/23653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-06 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/11729 APPELANTE Société EPP MONTREUIL BEAUNE SARL, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette...
