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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Juin 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09883 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Encadrement RG n° 09/07542 APPELANT Monsieur O Y Adresse 3 Localité 1 né le Date naissance 1 1962 à Localité 4 comparant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Juin 2015 n° 318 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10067 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section commerce - RG n° 11/03654 APPELANTE Mademoiselle Y B Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 5Juin 2015 n° 324 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00149 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section activités diverses RG n° 11/01259 APPELANTE SARL B.H CATERING SERVICES Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 411 13 6 5 59 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Juin 2015 n° 325 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03277 APPELANTE Madame Q O Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1963 à Localité 2 comparante...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Juin 2015 n° 249 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02171 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 11/11672 APPELANTE Madame E V divorcée H Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1974 à Localité 2...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05903 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG no 12/13385 APPELANTE SARL LE CLOS DES BLANCS CHAMPS, SARL Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 500 487 467 ayant son siège au 8, impasse de la Gerbe - 91370 VERRIERES LE BUISSON Représentée par Me Emeline ANDRIEU, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 juin 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07945 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01024 APPELANT SYNDICAT SNEPS CFTC Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2012025878 APPELANTE SARL FINAVIA CONSEIL inscrite au RCS de VERSAILLES, La dite société agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, no Siret : B 419 587 472 ayant son siège au 16 rue Albert Joly - 78110 LE VESINET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Juin 2015 n° 892, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12097 - S 14/04833 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 12-05230 APPELANT Monsieur C N Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 n° /2015 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20414 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-12-001854 APPELANTE : SCI LE CHARLES MICHELS Société Civile Immobilière SCI, immatriculée au Registre du Commerce et...