Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-05-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 20 mai 2015, 11/10914
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-20 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 MAI 2015 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05647 APPELANTS Monsieur D E J K Adresse 4 Localité 2 et Madame N M épouse J K Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 mai 2015, 12/07424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07424 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section industrie - RG n° 09/04193 APPELANTE SARL BA BOULANGERIE Adresse 1 Localité 1 Siret n° 512 673 708 00016 représentée par Me Marc QUILICHINI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 mai 2015, 13/03888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2012F02316 APPELANTE : Société MJ-LEX ès qualités de liquidateur de la société JONCTION 3B ayant son siège Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 20 mai 2015, 13/12131
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/00469 APPELANTE SCI Adresse 4 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Andr...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 20 mai 2015, 14/01520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-20 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 MAI 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01520 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/07330 APPELANTE SCI COUSIN 430 agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 mai 2015, 14/01688
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MAI 2015 n° 277 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01688 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Décembre 2013 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANTE Madame T S Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 mai 2015, 14/03099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03099 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 février 2014 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section encadrement - RG n° 12/00426 APPELANTE SAS THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE 'Adresse 2' Adresse 2 Localité 1 Siret n° 401 253 463 00079...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 mai 2015, 14/07016
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07016 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 13/02652 APPELANTE Madame U E Adresse 3 Adresse 2 née le Date naissance 1 1979 à Localité 1 représentée par Me Claire...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 mai 2015, 14/13317
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13317 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 12/01928 APPELANT Monsieur U Q né le Date naissance 1 1950 à Localité 2 MAROC Adresse 4 Localité 1 Représenté et...
