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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 no, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05519 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 10/ 10892 APPELANT Monsieur Spencer Cyrille X... né le 09 mars 1974 à CLICHY LA GARENNE 92110 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0869 INTIMÉS Maître Denis Y... né le 24...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 11006 APPELANT Monsieur Stéphane X... né le 13 mai 1960 à PARIS 75016 demeurant ... Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Philippe MIMO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-07 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Mai 2015 après prorogation n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09524, 13/10364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTS Monsieur L Q Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-07 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mai 2015 n° , 5 pages Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 13/10091 - S13/16270 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00116 APPELANTES RG 13/10091 ET INTIMÉES À TITRE INCIDENT S13/16270 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS SIEMP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-07 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Mai 2015 après prorogation n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10369 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTE Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA Adresse 3 représentée par Me Jean-Pascal JOUTEUX, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 16090 APPELANTES Madame Claudia X... née le 02 décembre 1952 à DUSSELDORF ALLEMAGNE demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Elizabeth OSTER de la SELARL ELISABETH OSTER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0772 SARL POINT I...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 21832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 11/ 12197 APPELANTS Monsieur Joao Fernando X... Y... né le 06 avril 1967 à MIRAGAIA-PORTO PORTUGAL demeurant ... Représenté par Me Rémi GOEHRS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1954 Madame Maria Manuela X... Y... née le 09 avril 1970 à AZUREN GUIMARAERS PORTUGAL demeurant ... Représentée par Me Rémi GOEHRS, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22489 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Septembre 2009- Cour d'Appel de PARIS-RG no 08/ 15812 APPELANTS Monsieur Ardeshir X... né le 14 juin 1957 à TÉHÉRAN IRAN demeurant ... Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Madame Seyedeh Maryam Y... épouse X... née le 21 mars...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22958 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Avril 2010- Cour d'Appel de PARIS-RG no 09/ 01982 APPELANTS Monsieur Ardeshir X... né le 14 juin 1957 à TÉHÉRAN IRAN demeurant ... Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Madame Seyedeh Y... née le 21 mars 1976 à TÉHÉRAN IRAN...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 24337 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 06771 APPELANTE SCI DE BELLEVUE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 315 563 304 ayant son siège au 3 rue de Bellevue-94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Joël CHEMOUILLI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0163...