Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-04-14 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03670 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/16298 APPELANTE SAS FLOW LINE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jacques BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0930...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Avril 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12017 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 10/00282 APPELANTS Madame N J Adresse 1 Adresse 12 représentée par Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Avril 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 12/00214 APPELANT Monsieur N S né le Date naissance 1 1964 à Localité 3 Argentine Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-14 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 AVRIL 2015 n°2015/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12414 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/10574 APPELANTS Madame X V épouse T Adresse 3 Localité 4 et Monsieur J V Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-14 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2015 n°084/2015, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 12/06003 APPELANTE Association LES AMIS DE Q Association à but non lucratif, loi...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-14 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 AVRIL 2015 n° 274 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06007 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/51152 APPELANTE Madame X U NÉE T Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 AVRIL 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04738 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 AVRIL 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04739 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-14 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2015 n° 087/2015 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/10515 APPELANTES SAS FRANCE QUICK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 AVRIL 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01486 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013073475 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE M + L AG CO KG prise en la personne de leurs représentants légaux...