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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 n°2015/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09284 Décision déférée à la Cour : Renvoi devant la Cour d'appel de Paris par arrêt de la Cour de cassation du 14 Janvier 2010 Pourvois N°U 08-11.549 et Y 09-10 683 qui ont été joints après cassation de l'arrêt rendu le 3 Juin 2008 RG 08/03305...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-07 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Avril 2015 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/13629 APPELANT Monsieur O Z né le Date naissance 1/1956 à Localité 1 75 Adresse 1 Adresse 4 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-07 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 Avril 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11397 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/13855 APPELANT Madame R F T Adresse 1 Adresse 3 comparante en personne, assistée de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-07 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Avril 2015 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 10/01124 APPELANT Monsieur E Z né le Date naissance 1-1973 à Localité 3 MALI Chez M. KONATE Samba Adresse 2 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 n° 2015/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/14441 APPELANTES Madame C Y chez Adresse 9 Adresse 3 et SCP F W es qualité de liquidateur judiciaire de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 n° 079/2015 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 12/00814 APPELANTE SARL FRANÇOIS DE FONBELLE, agissant en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-07 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 07 AVRIL 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00512 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000740 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SELAFA MJA Mandataire judiciaire prise en la personne de Me U J ès-qualités de...