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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 22421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09951 APPELANT Monsieur X...né le 07 avril 1951 à RIYADH ARABIE SAOUDITE demeurant ... Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mars 2015 n° 116 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02399 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 8 juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PONTOISE infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 18 mars 2011 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 janvier 2013...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09969 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 00265 APPELANTS Madame Rossella X... née le 05 octobre 1965 à ROME ITALIE ès qualité d'héritière de MMe Denise Berthe Angèle Y... décédée le 17 juin 2012 demeurant... Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 04492 APPELANTE Madame Francine, Hélène, Suzanne X... épouse Y... née le 16 octobre 1961 à JOUARRE 77640 demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Jessica DELGADO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 INTIMÉS Monsieur Ignace...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012032613 APPELANTE SAS BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2012014979 APPELANTE SARL ACTUEL PROPRETE SERVICE ILE DE FRANCE ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16357 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 2ème chambre - RG n° 2012F00711 APPELANTE Société AIRGO FLUGSERVICE GMBH CO société de droit allemand ayant son siège social Adresse 3 Adresse...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 18281 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 10/ 15645 APPELANTES Madame France DE X... demeurant... Représentéeet assistée sur l'audience par Me Armand BOUKRIS de la SELARL CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 SCI PARIS AMSTERDAM prise en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20669 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 01188 APPELANTE Madame Françoise X...née le 16 février 1937 à VILLEURBANNE 69100 demeurant ... Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Annette PIAULT de la SELARL OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 21246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 13556 APPELANT Monsieur Laurent DE X... demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉS Madame LAURENCE Y... demeurant... Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la...