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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 11 février 2015, 12/10074
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Février 2015 n° 68/15 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10074 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 11/01552 APPELANT Monsieur N X Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Alina PARAGYIOS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 11 février 2015, 12/18637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18637 Décision déférée à la cour : jugement du 10 septembre 2012 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 07/03335 APPELANTES S.A.R.L. MAYENNE BÂTIMENT anciennement dénommée MENUISERIE ET BATIMENT SARL agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 11 février 2015, 13/03460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03460 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05190 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 5 représentée par son syndic le cabinet V P, SARL, sis Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 11 février 2015, 13/20045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20045 Décision déférée à la cour : jugement du 13 septembre 2013 - tribunal de grande instance de SENS - RG n° 10/00304 APPELANTE S.A.R.L. TED agissant en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 11 février 2015, 14/01541
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12258 APPELANTE Madame L U veuve B née le Date naissance 1 1920 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 11 février 2015, 14/11720
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Février 2015 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11720 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes -de NANTERRE - section encadrement - RG n° F13/03295 APPELANTE Madame C M Adresse 2 Localité 1 / POLOGNE non comparante INTIMEE SAS TRW PARIS Adresse 1...
