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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 février 2015, 10/10175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00760 APPELANT Monsieur E H Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 février 2015, 10/10179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00758 APPELANT Monsieur N C Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 février 2015, 11/12277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Février 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12277 Décision déférée à la Cour : jugements rendus le 12 Novembre 2009 et le 09 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 09/00145 APPELANT Monsieur Z F Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Philippe ACHACHE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 février 2015, 12/00166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/10318 APPELANT Monsieur F Z Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 03 février 2015, 13/15912
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-03 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2015 n° 29/2015 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/12845 APPELANTE SARL YATAGAN FILMS Prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 03 février 2015, 14/13136
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/00022 APPELANTS : Monsieur U R Adresse 6 Adresse 6 Représenté par Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS...
