Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-12-04 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 DECEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° J2011000982 APPELANTE SELARL V ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 prise en la personne de son Gérant en...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2014 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 12/02430 APPELANTE SCI KECI Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 484 605 548 ayant son siège au 15 Avenue du Maréchal Foch - 93150 LE BLANC-MESNIL Représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12428 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 01797 APPELANTS Madame CATHERINE ANDREE X... née le 30 novembre 1968 à VILLENEUVE SAINT GEORGES 94000 demeurant... Représentée par Me François CHASSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15173 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de paris APPELANTE SA MDSAP Adresse 1 Localité 1 Représentée et Assistée de Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELURL CARPENTIER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 DECEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2013 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2011014007 APPELANTE SA BPE prise en la personne de son représentant légal, son président du conseil d'administration, domicilié en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 DECEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013 -Tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/01776 APPELANTS Madame O X D Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17954 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 04470 APPELANTE SARL NDL IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié no Siret : 518 291 109 ayant son siège au 35, avenue de la Garenne-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 septembre 2013 - Juge de l'exécution de TGI de PARIS - RG n° 13/81649 APPELANTE SCI Adresse 3 représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 9 ème - RG n° 11-12-000907 APPELANTE SA BANQUE SOLFEA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2013 par la 18ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013028326 APPELANT : Monsieur K E demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Michel GUIZARD...