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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Décembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 08-00002 APPELANTE CPAM Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Décembre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES Section Commerce RG n° 11/00312 APPELANTE SAS M L DISTRIBUTION venant aux droits de la SAS MELVITA Adresse 2 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Décembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11538 - 12/12020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09/00499CR APPELANTE SARL YIDA FOOD Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jeffrey SCHINAZI, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 19ème - RG n° 11-11-000600 APPELANTE SA CNP ASSURANCES Adresse 2 Localité 1 représentée par ses représentants légaux élisant domicile...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11750 APPELANT Monsieur Patrice Olivier X... né le 12 mai 1966 à PAVILLON SOUS BOIS 93320 demeurant ... Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉS Monsieur...

...France, Cour d'appel de Paris, 04 décembre 2014, 12/18017...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11750 APPELANT Monsieur Patrice Olivier X... né le 12 mai 1966 à PAVILLON SOUS BOIS 93320 demeurant ... Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Décembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-00667 APPELANTE SAS L'INFORMATION DENTAIRE Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Grégoire HALPERN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04201 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2012 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-11-002083 APPELANTE Madame J G Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 DECEMBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2013 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2010/02297 APPELANTE SA ZIEGLER FRANCE ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-04 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Décembre 2014 n° 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 09/148 APPELANT Monsieur Z G Cabinet de Maître Philippe ACHACHE Adresse 1 Localité 1...