Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-11-04 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 06/13092 APPELANT Monsieur Z T Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04665 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 06/13096 APPELANTE Madame W O Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 11/00214 APPELANTE SAS WILLIAM SAURIN Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Cédric GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2014 n°2014/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11052 APPELANTE SARL CABINET BRINGER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-04 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06350 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10928 APPELANTE SA NDBM1 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-04 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2013L00824 APPELANT : Maître Maître P C R agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société BIOSYSTEMS INTERNATIONAL SAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-04 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2014 n° 628 ,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10812 joint au 14/10811 sous ce seul numéro Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012/35049 DEMANDEURS ET DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur W G Adresse 1 Localité 3...