Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-10-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 09 octobre 2014, 13/14134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2013 prononcé par la 16ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 20100011553 APPELANTE SAS SOFRAPAR - SOCIETE FRANCAISE DE PARTICIPATION ayant son siège sis Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 09 octobre 2014, 13/15163
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15163 jonction avec RG:13/15174 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-11-000002 APPELANTS Monsieur N X Adresse 4 Localité 1 Représenté et assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 octobre 2014, 13/18475
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13072 APPELANTE Madame I F épouse H Adresse 3 Localité 2 Représentée et assistée de Me Bernard CANCIANI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 octobre 2014, 13/18618
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2013 -Tribunal de grande nstance de PARIS - RG n° 12/08887 APPELANT Monsieur L X Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté de Me Fabrice LAFFON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 09 octobre 2014, 13/23582
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23582 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 13/83239 APPELANT Monsieur K L Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 09 octobre 2014, 14/10601
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2014 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012P01120 APPELANT Monsieur N C Adresse 2 Localité 1 représenté par Maître Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS...
