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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-02 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Octobre 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04694 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement - RG n° 09/00247 APPELANTE Madame I S Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 octobre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08081 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de AUXERRE RG n° 10/00045 APPELANTE SARL BERNER Adresse 3 Localité 3 représentée par Me Xavier CAMBIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09156 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 08911 APPELANTS Monsieur Patrice Pierre X...et Monsieur Stéphane Y... demeurant ...-93370 MONTFERMEIL Représentés tous deux par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉS Monsieur Didier Z...et Madame Awa Beata...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 20728 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Mai 2007- Cour d'Appel de PARIS-RG no 05/ 22448 APPELANTE Madame Ljubica X... demeurant ...-93230 ROMAINVILLE Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Francesco DE CAPUA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 INTIMÉS Madame Hélène Y... demeurant ...-93260 LES LILAS Représentée par Me Alain...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 06244 APPELANTE S. A. R. L. RENAISSANCE INVESTISSEMENTS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège au 31, avenue Gambetta-94600 CHOISY LE ROI Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-02 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 ème - RG n° 11-12-000134 APPELANTE SCI GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de son gérant, Madame H domiciliée Adresse 3 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-02 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 2011/444 APPELANTE LA CAISSE GÉNÉRALE DE FINANCEMENT CAGEFI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13509 APPELANTS Mademoiselle Yvette X...née le 08/ 08/ 1932 à MANTHELAN demeurant ...-75015 PARIS-FR Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Assistée sur l'audience par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-02 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Octobre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Industrie RG n° F 12/00145 APPELANT Monsieur K V Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Michaël ABOULKHEIR, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06970 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09529 APPELANT Monsieur Paul X... demeurant ...-75017 PARIS Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Cécile THURY-BOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : C709 INTIMÉE Madame MARIANNE X... demeurant...