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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Septembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/00441 APPELANT Monsieur H L Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARI Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03480 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12021448 APPELANTE : SARL FEGECOM inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 409 480 050, agissant en la personne de son gérant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-30 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2014 n° 525, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22167 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/01194 APPELANT L'ETAT, REPRESENTE PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES, 2ème Bureau du service de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09310 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-30 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2014 n° 529 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013/56261 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL H M HENNES MAURITZ agissant poursuites et diligences en la personne de ses co-gérants...