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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 septembre 2014, 10/23880
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 n° 218 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23880 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n° 2009073649 APPELANTES LA SOCIÉTÉ MEDIA SATURN FRANCE, agissant poursuites et diligences en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 septembre 2014, 12/05535
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Septembre 2014 n°21 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05535 - TM Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/14195 APPELANT Monsieur T W Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Fatoumata BROUARD, avocate...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 septembre 2014, 12/10932
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Septembre 2014 n° 31, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10932 - TM Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section commerce - RG n° 06/01087 APPELANT Monsieur B H Chez Madame D Y Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Pascal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 septembre 2014, 12/11595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 n° 226 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/03971 APPELANTE Madame H F Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Mélanie SPANIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 03 septembre 2014, 12/20639
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16037 APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS - SNPE - agissant poursuites et diligences de son Directeur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 03 septembre 2014, 13/00733
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-03 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00733 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation en date du 15 janvier 2013 par la cour de cassation de l'arrêt rendu le 6 septembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers sur renvoi de cassation prononcé le 21 avril 2010 rectifié par arrêt du 14 septembre 2010 par la...
