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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-24 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 juin 2014 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04809 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 19 mai 2010 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 30 avril 2009 par la 18ème C de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN-Section Activités Diverses RG no 10/ 00824 APPELANT Monsieur André X... Demeurant ... Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE Association ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPÉENS Prise en la personne de ses représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03267 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS-Section Commerce, chambre 7, RG no 09/ 05789 APPELANT Monsieur Abdoulaye X... Y... Demeurant Chez Monsieur Amadou X... Y... ... 75011 PARIS Comparant en personne, Assisté de M. Laurent Z..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir. INTIMÉE SARL ORSACE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 1 Bis...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce, chambre 7 RG no 10/ 14736 APPELANTE SAS ISS PROPRETÉ Prise en la personne de ses représentants légaux. Sise Immeuble Colisée 3, 12 rue Fructidor-75017 PARIS Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03281 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Activités Diverses, chambre 2- RG no 11/ 06806 APPELANT Monsieur Steve X...... Représenté par Me Stéphane BEURTHERET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0088 INTIMÉE SARL EURO CALL Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 26 rue de Chambéry-75015 PARIS Représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04357 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section Industrie-RG no 10/ 04180 APPELANT Monsieur X...... 93230 ROMAINVILLE Comparant en personne, Assisté de Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1987 INTIMÉE SARL SAB Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 59 rue d'Artdis-93290 TREMBLAY EN FRANCE régulièrement convoqué-non...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-Section commerce-RG no 12/ 00006 APPELANT Monsieur Christian X... ...91280 ST PIERRE DU PERRAY Représenté par M. Daniel Y..., Salarié de la même branche, en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA SEMARIV Prise en le personne de ses représentants légaux Sise Ecosite de Vert le Grand-91810 VERT LE GRAND Représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce, chambre 1- RG no 11/ 05471 APPELANT Monsieur Driss X...... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Comparant en personne Assisté de M. Jean Y..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir. INTIMÉE SARL SOMARES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 140, Rue Jeanne d'Arc-75013 PARIS Représentée par...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05969 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-Section encadrement-RG no 11/ 01048 APPELANT Monsieur Christophe X...... 75015 PARIS Représenté par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 substitué par Me Mickaël D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 021 INTIMÉE SAS SILVERLIT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ESPACE GREEN...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06002 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section encadrement, bureau 1 RG no 10/ 01831 APPELANT Monsieur Stéphane X... ...95580 MARGENCY Comparant en personne Assisté de Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0802 INTIMÉE SASU GROUPE PAPYRUS FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 41 rue Delizy-93500 PANTIN Représentée par Me Isabelle...