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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 04446 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 08/ 05541 APPELANT Monsieur Mohamed X... ...... non comparant-non représenté INTIMEE CAISSE DE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS D'ILE DE FRANCE CENTRE 141 rue de Saussure CS 70021 75847 PARIS CEDEX 17 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-12 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 Juin 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/12575 APPELANTE Madame M V M Adresse 3 comparante en personne, assistée de Me Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0719 INTIMES - SAS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 11/01065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05556 APPELANTEMadame Yaya X... ...comparante et assistée par Me Karine PEROTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/047045 du 06/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMEECPAM 75...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03184 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-03269 APPELANT Monsieur Candjura X... Chez M. Y... Mamadou ... 75018 PARIS représenté par Me Alfousseynou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1233 INTIMEE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05417 APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 75017 PARIS comparant en personne INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Isabelle Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05385 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08-02568 APPELANT Monsieur Smaïl X... ... 75018 PARIS comparant en personne, et assisté de Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L111 INTIMEES CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10-00129 APPELANTE SAS RANDSTAD Gestion des AT/MP 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 06690 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 03698 APPELANTE CAF 75- PARIS 50 rue Docteur Finlay Bureau des Affaires Juridiques 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Mme Martine X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Kady Y... représentée par Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-12 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 Juin 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 10/00083 APPELANT Monsieur D P Adresse 1 non comparant, représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 INTIMEE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-02723 APPELANT Monsieur X... 99020 MAROC non comparant-non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurit...