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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14070 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic la Société FONCIA GAUTHIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03582 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17174 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 3, représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Juin 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03729 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/11525 APPELANT Monsieur I W Adresse 1 Localité 2 comparant en personne et assisté par Me Lauriane CENEDESE, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2014 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08685 RENVOI APRES CASSATION Arrêt du 28 février 2012 - Cour de cassation - pourvoi n° P11-10.705 Arrêt du 19 novembre 2010 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 08/21944 Jugement du 11 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02733 APPELANT Monsieur T Q Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 11-12-000352 APPELANTE SAS SAGEX, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-11 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 n° 14/137, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13128 APPELANTE SAS STEVIL prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-11 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 n° 14/138 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/15443 APPELANTE EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02939 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/57525 APPELANTE Madame P M épouse O née le Date naissance 2 1948 à Localité 6 Adresse 2 Localité 1...