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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-22 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 mai 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07509 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 30 mai 2012 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 13 octobre 2010 par le Pôle 6 chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-22 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Mai 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08039 - MEO Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 11 juillet 2012 suite à arrêt rendu le8 mars 2011 par la 6ème Chambre de la Cour d'Appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de VERSAILLES, section encadrement, en date du 14 octobre 2009 - RG n...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 09/ 01514 APPELANTS Monsieur Mathieu Y...... 76100 ROUEN Madame Nathalie Y... et Monsieur Régis Z...... 89200 AVALLON Monsieur Christophe A... et Madame Élisabeth C... épouse A...... 75020 PARIS Monsieur Alain B... et Madame Béatrice E... épouse B...... 75018 PARIS Tous étant représentés par Me Claire MONGARNY BAULT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-22 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Mai 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09309 Décision déférée à la Cour : RENVOI APRES CASSATION - arrêt du 13 septembre 2012 rendu par la cour de cassation statuant sur le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2011 par le pôle 6 chambre 11 de la cour d'appel de PARIS à l'encontre du jugement rendu le 25 Juin...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-22 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Mai 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10289 - CM Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 10 octobre 2012 suite à arrêt rendu le 8 juillet 2011 par la 6èmee Chambre de la Cour d'Appel de Versailles, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, section encadrement en date du 07 juin...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 16738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02226 APPELANTS Monsieur Laurent X...... 75014 PARIS Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté sur l'audience par Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 SCI ROSA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 95 avenue Denfert Rochereau-75014 PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-22 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2014 n° 233, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/34737 APPELANT Monsieur U L né le Date naissance 3 1963 à Localité 6 Adresse 1 Localité 1/FRANCE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17649 APPELANTS Monsieur Jacques X... et Madame Anne Y...... 75014 PARIS Représentés tous deux par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 Société ALESIA CN GESTION prise en la personne de ses représentants légaux ... 75014 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02276 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13176 APPELANT Monsieur Mohamed Fawzy X...... 1082 TUNIS BELVEDERE-TUNISIE Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Yannick SALA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1783 INTIMÉE SCI BOUSSINGAULT 28-30 PARIS XIII agissant en la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 08674 APPELANTES Madame JEANNE X... et Madame EMMANUELLE Y...... 31240 SAINT JEAN Représentées et assistées toutes deux à l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur José Z... et Madame Isabelle A...... 94350 VILLIERS SUR MARNE Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL...