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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 mai 2014, 11/08630

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Mai 2014 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08630 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/17107 APPELANTE Madame U X épouse O Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne INTIMÉE...

France | 13/05/2014 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/00339

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00339 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 09/ 16384 APPELANTE SARL ARI Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 47 rue Lucien Sampaix-75010 PARIS Représentée par Me Emilie ADJOVI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1920 INTIMÉS Monsieur Boubou X... Demeurant ... Représent...

France | 13/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 13 mai 2014, 12/00771

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00771 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS, Section commerce-RG no 09/ 09566 APPELANTE SAS LE CAFÉ DE L'HOMME Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 04 rond point Claude Monet-92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Flore ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0563 substitué par Me Romain...

France | 13/05/2014 | Pôle 6- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 13 mai 2014, 12/00829

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-Section commerce RG no 11/ 01412 APPELANTE Mademoiselle Olfa X... Demeurant ... Comparante en personne Assistée de Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉE SA LYTESS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 18, Rue du Pont de...

France | 13/05/2014 | Pôle 6- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/01192

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 09/ 07676 APPELANTE SAS ROUSSEAU Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 38 rue des Jeneurs-75002 PARIS régulièrement avisée, non comparante-non représentée INTIMÉ Monsieur Didier X... demeurant ...-75019...

France | 13/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 13 mai 2014, 12/03757

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-RG no 10/ 12198 APPELANTE Madame Véronique X... demeurant ...-75003 PARIS Représentée par Me Sabine MAKOWSKI BIQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0608 INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ INFLIGHT MEDIA MARKETING FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 80, Rue Montmartre-75002 PARIS Représentée par Me...

France | 13/05/2014 | Pôle 6- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04107

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 09/ 10500 APPELANT Monsieur Laurent X... demeurant ...-92500 REUIL MALMAISON comparant en personne, Assisté de Me Patricia TALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 substitué par Me Alicia PHILIBIN-KAYSER, avocat au barreau de PARIS, toque : U 0001 INTIMÉE SNC GRAND HOTEL...

France | 13/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04456

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04456 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section encadrement RG no F 09/ 08621 APPELANT Monsieur PIET X... ...4058 BASEL SUISSE Représenté par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0036 substituée par Me Anasthasia DEMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0036 INTIMÉES SA ESPRIT DE CORP...

France | 13/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04458

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, section encadrement RG no 10/ 00655 APPELANTE Me Y... Benjamin SELARL Ph CONTANT et B Y...- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous deux par Me Hélène DE SAINT GERMAIN...

France | 13/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04459

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, section encadrement RG no 10/ 00654 APPELANTS Me Y... Benjamin SELARL Ph CONTANT et B Y...- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous deux par Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au...

France | 13/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4
 
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