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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mai 2014, 11/10576

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 no 1, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10576 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 08/ 14238 APPELANT Monsieur Igor X...... 75002 PARIS représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉES Me F... Xavier SCP F...- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES... 75040 PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au...

France | 09/05/2014 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 5, 09 mai 2014, 11/10577

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 no 2, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 08/ 14236 APPELANT Monsieur Yourri X... ... 75004 PARIS représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉES Me O... Xavier SCP O...- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES ... 75040...

France | 09/05/2014 | Pôle 6- chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 5, 09 mai 2014, 11/11178

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 no 3, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11178 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 08/ 14231 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉES Me M... Xavier SCP M...- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES...

France | 09/05/2014 | Pôle 6- chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 09 mai 2014, 11/20715

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-09 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009026221 APPELANTES SA LASER LOYALTY Agissant poursuites et diligences de son PDG domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2...

France | 09/05/2014 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mai 2014, 12/01631

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 no 4, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01631 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no 10/ 01044 APPELANT Monsieur Abderrazak X...... 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMÉE SAS AAF LA PROVIDENCE II 167 BOULEVARD DE LA VILLETTE 75010 PARIS représentée par Me Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au...

France | 09/05/2014 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 5, 09 mai 2014, 12/02104

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 5, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02104 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no F 10/ 12112 APPELANTE Madame Yehong X... ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 substitué par Me Philippe AZEMA INTIMÉE SAS PRINTEMPS 102, rue de Provence 75009 PARIS...

France | 09/05/2014 | Pôle 6- chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 5, 09 mai 2014, 12/02137

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 6, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02137 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no F 10/ 13246 APPELANTE Madame Jeannette X...... 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 substitué par Me Philippe AZEMA INTIMÉE SAS PRINTEMPS 102, rue de Provence 75009 PARIS représentée par...

France | 09/05/2014 | Pôle 6- chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mai 2014, 12/02147

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 7, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL-Section commerce-RG no 09/ 00364 APPELANTE SARL H et A RESTAURANT SERGIO 53 avenue de la division Leclerc 94230 CACHAN représentée par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de PARIS toque : C0288 substitué par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1190 INTIME Monsieur Franco X... ... 78300...

France | 09/05/2014 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mai 2014, 12/03902

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 8, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03902 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 10/ 02622 APPELANTE Madame Marta X... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE comparante en personne, assistée de Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMÉE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6, avenue de Provence 75009 PARIS représentée par Me Laurent PARLEANI, avocat au...

France | 09/05/2014 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mai 2014, 12/03924

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 9, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL-Section commerce-RG no 10/ 01957 APPELANTE SAS DIA, anciennement dénommée ED 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 36 substitué par Me Alice MONTASTIER INTIME Monsieur Léon X... ... 77176 NANDY comparant en personne...

France | 09/05/2014 | Pôle 6 - chambre 5
 
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