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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 04 - RG n° 1109000125 APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE ayant son siège Adresse 2 Localité 2 prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°11...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03246 M.L. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2010 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 10/00042 APPELANTES SARL CHARLES TRAITEUR exerçant sous l'enseigne 'CHARLES TRAITEUR PRESTIGE', Adresse 8 SARL CHARLES CORENTIN, , Adresse 2 SARL CHARLES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL, RG n° 10-01023 APPELANTE URSSAF 75 - PARIS/RÉGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires Adresse 4 Adresse 4 représentée par M. N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08-02447 APPELANTE SA PFIZER HOLDING FRANCE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Bernard André GENESTE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01634 APPELANT Monsieur Nicolas X... demeurant ... Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et assisté sur l'audience de Me Pierre SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2012 -Tribunal de Commerce de NANTERRE - 8ème Chambre - RG n° 2009F02363 APPELANTS Maître E N ès qualités de liquidateur de la Société FAVRE SPORTS demeurant Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - PREMIÈRE CHAMBRE A - RG n° 2011031634 APPELANTE SOCIÉTÉ IVOIRIENNE DE RAFFINAGE SIR SA de droit ivoirien, dont le siège social est Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Avril 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05336 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 11/02505 APPELANT Monsieur I S Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/00335 APPELANTE SAS PFIZER Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Bernard André GENESTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2012 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère chambre - RG n° 2009F00677 APPELANT Maître Z Y agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la...