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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08/ 04583 APPELANTE S. C. I. GOSSEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29, rue de Champagne-77500 CHELLES Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02963 11/03892 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE Section Commerce RG n° 10/00096 APPELANTS ET INTIMES SAS SOFIDRIS aux droits de la SAS TRANSPORTS DRIOT Adresse 2 Localité 2 Me C...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07512 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section Encadrement RG n° 10/00921 APPELANT Monsieur T G Adresse 1 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Christophe NOIZE, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09710 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/10450 APPELANT Monsieur U K Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Caroline UZAN, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 09346 APPELANTS Monsieur Jacques François Antoine X... et Madame Marie Christine Danielle Renée Y... épouse X... demeurant tous deux ... Représentés par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00532 - MAC Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 23 novembre 2011 suite à arrêt rendu le 8 avril 2010 par la 5ème Chambre de la Cour d'Appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de NANTERRE section encadrement en date du 1er juillet 2008 RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03618 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/16284 APPELANT Monsieur W N Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Philippe MAGNOL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° F10/15968 APPELANTE Mademoiselle S H Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Salim BOUREBOUNE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05527 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 09-01478 APPELANTE CPAM 75 - PARIS Adresse 4 Adresse 4 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 11756 APPELANTS Monsieur Jean-Charles X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président de la SAS SOPLAM demeurant... SAS SOPLAM SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS MUTUALISÉS représentée par son Président et tous représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ayant son siège ... représentés par Maître Mireille...