Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 20 MARS 2014
(no, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08/ 04583
APPELANTE
S. C. I. GOSSEC
prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège 29, rue de Champagne-77500 CHELLES
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
INTIMÉS
Monsieur Jean X...
et
Madame Claudine Y... épouse X...
demeurant ...
Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Chantal SARDA, Président de chambre
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, greffière placée à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
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Vu l'instance enrôlées sous le no 10/ 10011 ;
Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ;
Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ;
Considérant qu'il ya lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.
La Greffière La Présidente
