Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-02-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 février 2014, 07/01591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2014 n° 49, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01591 Décision déférée à la Cour : Sur saisine après cassation par voie de conséquence d'un arrêt rendu le 11 janvier 2005, ayant cassé un arrêt rendu le 02 décembre 1999 par la Cour d'Appel de PAPEETE, sur l'appel d'un jugement rendu le 11...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 26 février 2014, 11/10172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-26 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 Février 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/12854 APPELANT Monsieur L V Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de M. Eric BOUDRET, délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 février 2014, 12/11559
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 26 FÉVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03550 APPELANTE Société WESTROM PHARMA NV prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 26 février 2014, 12/14813
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-26 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 FEVRIER 2014 n° 8 , 5 Pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/05965 APPELANTS Monsieur Q K Adresse 2 Localité 2 Monsieur Z K Adresse 2 Localité 2 représentés par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 26 février 2014, 12/20060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-26 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 FEVRIER 2014 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/05529 APPELANTE Madame D R Adresse 1 Localité 3 Représentée par : Me Michel GALLI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 février 2014, 13/06863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08535 APPELANT Monsieur D V Z né le Date naissance 1 1968 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 février 2014, 13/09350
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/01133 APPELANTE Madame M E divorcée X Adresse 2 Localité 2 Représentée et assistée de Me Elise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 février 2014, 13/12264
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12264 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03651 APPELANTE Madame V Q L née le Date naissance 2 1983 à Localité 5 Adresse 1 Localité 1 Représentée par...
