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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 07 février 2014, 12/01279
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-07 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01279 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01649 APPELANTE SAS VALMY agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 07 février 2014, 12/09099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-07 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2014 n° 030, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09099. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 10/08274. APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : Mademoiselle F R demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 07 février 2014, 12/16919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-07 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 10/02292 APPELANTE SARL ALIZE CLIME agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 07 février 2014, 13/00369
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-07 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2014 n°2014- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2006F00767 APPELANTES SA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES AGF agissant en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 07 février 2014, 13/04040
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-07 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2014 n° 033, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04040. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 11/01170. APPELANTS : - SARL 6ÈME SENS PL prise en la personne de son représentant...
