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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 02/08053 APPELANT Monsieur H E ayant exploité à titre individuel sous l'enseigne ATELIER D'ARCHITECTURE H E Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Janvier 2014 n° , 4pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10691 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/03296 APPELANTE S.A.S. ESSI TURQUOISE RCS B489702977 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Jean-louis LEROY, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Janvier 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08416 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/00406 APPELANT Monsieur H M Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Janvier 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08419 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10:00409 APPELANTE Madame B P Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13793 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09933 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE GRAND PAVOIS Adresse 7, 14-28 RUE DE VASCO DE GAMA, Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 n° 14 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19418 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère Chambre - RG n° 2011026034 APPELANTE SA SPBI représentée par son Directeur Général en exercice et/ou tous représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-15 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14439 APPELANT Monsieur M P Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 n°17 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00198 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 08/00907 APPELANTES LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-15 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 Janvier 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00597-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/03810 APPELANT Monsieur S H Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Janvier 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00818 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/03341 APPELANTE Madame L M Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Roland ZERAH, avocat au...