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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 janvier 2014, 11/10139
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Janvier 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/02060 APPELANTES Madame B H épouse W Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de M. Alain...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 07 janvier 2014, 11/17330
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17330 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 200704649 APPELANT Monsieur P X Adresse 1 Localité 1. Représenté par Me Jacques PELLERIN de la SELARL PELLERIN - DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 07 janvier 2014, 12/09461
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-07 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 07 JANVIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09461 Décision déférée à la Cour : Recours en révision de l'arrêt d'appel du 9 novembre 2010 rendu par le Pôle 1 - Chambre 1 de la cour d'appel de Paris DEMANDEUR AU RECOURS EN RÉVISION : Monsieur N L né le Date naissance 1 1961...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 07 janvier 2014, 12/11259
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-07 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11259 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 Septembre 2010, RG 09/09297 Arrêt de la Cour de Cassation du 17 Janvier 2012, Pourvoi n° M11-11.025 Jugement du 17 Mars 2009 - Tribunal d'instance de Paris 16, RG 11-01-001209 DEMANDEURS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 07 janvier 2014, 12/14787
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13428. APPELANTE PACIFICA SA , agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...
