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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 20 décembre 2013, 11/00941
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2013 n° 2013- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10377 APPELANTS: Monsieur M I Adresse 1 Localité 1 Madame X G épouse I Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 20 décembre 2013, 11/17577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-20 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02837 APPELANTS Monsieur J K R Domicilié Adresse 1 Adresse 1 Madame V W R NÉE H Domiciliée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 20 décembre 2013, 11/18354
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-20 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010047075 APPELANTE SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 20 décembre 2013, 12/14379
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-20 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011048377 APPELANTE SAS GE WATER PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 20 décembre 2013, 12/17872
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2013 n° 2013- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17872 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/10018 APPELANTE SARL ALTA agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 20 décembre 2013, 12/20610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2013 n°2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/02798 APPELANTES: Compagnie AXA FRANCE IARD, venant aux droits de l'UAP agissant en la personne de ses représentants...
