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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 13 décembre 2013, 11/10766
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12439 APPELANTS Monsieur IQ JB YK Adresse 6 Localité 5 Madame RH, OQ FZ QE épouse YK Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 décembre 2013, 12/10588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 n°2013 - , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10588 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 avril 2012 - tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14113 APPELANTES FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD agissant en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 décembre 2013, 12/14278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 n° 2013- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14278 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09065 APPELANTE Société INTER-HANNOVER, agissant en la personne de son représentant légal, dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 décembre 2013, 12/15926
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 n°2013- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15926 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2012 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/09515 APPELANTE Madame N K épouse T Adresse 2 Localité 2 représentée et assistée de Me Philippe GONZALEZ DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 13 décembre 2013, 13/10027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-13 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 DECEMBRE 2013 n° 305, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10027. Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2013 - Institut National de la Propriété Industrielle - n° OPP12-3476/CBO. DECLARANTE AU RECOURS : Société par actions de droit suisse SWATCH AG SWATCH SA SWATCH...
