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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Décembre 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10685 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/06790 APPELANT Monsieur I Z Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Slim BEN ACHOUR, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Décembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12208 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section industrie - RG n° 11/00160 APPELANTE S.A.S. EMBALTECH FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/12621 APPELANT Syndicat des copropriétaires de la Adresse 3 représenté par son syndic la SA Loiselet Père Fils et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-11 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/12032 APPELANTE La SA PARISIENNE DE PARKING, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-11 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01348 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/01883 APPELANTE La Société d'Economie Mixte SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12320 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12313 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02888 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12333 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12321 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...