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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12601 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis Adresse 1 - Adresse 1 - Adresse 5 dénommé Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15836 APPELANTS Monsieur H P X R Adresse 2 Localité 1 Madame F Q R Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-30 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 OCTOBRE 2013 n° 329, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19662 Décision déférée à la Cour : Sentence du Bâtonnier n° 740/212906 rendue le 13 octobre 2011 par Maître I S, ancien Bâtonnier de l'Ordre du Barreau de Paris art. 21 de la Loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-30 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 OCTOBRE 2013 n° 330, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19663 Décision déférée à la Cour : Sentence du Bâtonnier n° 740/212743 rendue le 13 octobre 2011 par Maître Paul-Albert IWEINS, ancien Bâtonnier de l'Ordre du Barreau de Paris art. 21 de la Loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 n° 292 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09517 Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 1197- F-D , Pourvoi n° V 10-25.657 de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, Financière et Économique en date du du 29 Novembre 2011. APPELANTES SAS PART DIEU AUTOMOBILES agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-30 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19850 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Août 2012 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/00235 APPELANTE Madame K U E N veuve X née le Date naissance 2 1953 à Localité 4 45 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-30 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...Grosses délivréesGrosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 30 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13512 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/09791 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur E F Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Valérie LANES, avocat au barreau de...