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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS 1ère CHAMBRE - RG n° 2009068276 APPELANTE SASU REED MIDEM, représentée par son Président en exercice Ayant son siège social Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14021 APPELANTE EURL FONCIERE SAINT HONORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05650 - 12/05651 - 12/05777 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10-00924 APPELANTE SOCIETE AREVA Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 OCTOBRE 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09478 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 10 Janvier 2012 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 23 F-D APPELANTS Monsieur Z U Adresse 4 Localité 4 Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14719 APPELANTE SARL CABINET JACQUES AZOULAY - ETUDES ET CONSEILS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème chambre - RG n° 2010031682 APPELANT : Monsieur B Q né le Date naissance 1 1954 à Localité 13 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2013 n° 608, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21358 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/58529 APPELANTS Monsieur Q P chez la société ADB CONSEILS Adresse 5 Localité 3 SCI IMMOFONDS Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 12-05747 APPELANTE Mademoiselle E J Adresse 3 Localité 1 comparante en personne INTIMEE CNAV - CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08797 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012003036 APPELANTE : Madame V U-L épouse S née le Date naissance 2 1959 à Localité 1 77 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°13...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14192 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2013 - RG N° 12/00232 Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'EVRY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Frédéric CHARLON, Président de chambre, agissant par...