Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-10-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 octobre 2013, 11/20879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - SEPTIÈME CHAMBRE - RG n° 2009069984 APPELANTE SARL SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ESTIMATION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES - FESTIM agissant poursuites...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 octobre 2013, 11/22182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 n° 366, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03199 APPELANTE Madame Y M demeurant Adresse 8 Etats Unis représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 octobre 2013, 11/22603
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22603 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS -16ème chambre - RG n° 2010066194 APPELANTE : Madame K R née le Date naissance 1 1943 à Localité 3 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 10 octobre 2013, 12/09149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09149 S 12/11961 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F11/2637 DEMANDERESSE AU CONTREDIT RG 12/09149 DEFENDERESSE AU CONTREDIT RG 12/11961 SOCIETE SYSTRA DUBAI BRANCH...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 octobre 2013, 12/13920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2012 -Tribunal de Commerce d'Evry - - 4ème chambre- RG n° 2011L00648 APPELANT : Monsieur B P né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 de nationalité française demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 octobre 2013, 12/14140
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème chambre- RG n° 2008044439 APPELANTE : SAS DP LOGICIELS ayant son siège Adresse 1 Localité 2 prise en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 10 octobre 2013, 12/16423
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16423 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 mars 2012 - Cour de Cassation - RG n° 358 F-D Arrêt du 24 février 2011 - Cour d'Appel de Paris - RG n° 08/07599 Jugement du 6 février 2008 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 10 octobre 2013, 13/11049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11049 Requête en déféré suite à l'ordonnance du 23 Mai 2013 rendue par le Conseiller de la Mise en Etat du pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel Paris - RG n° 12/10878 DEMANDERESSE A LA REQUETE SAS SAM MONTEREAU Adresse 1 Localité 1...
