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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 03 septembre 2013, 10/23165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23165 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10622 APPELANTE - SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES agissant poursuites et diligences de son Président de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 03 septembre 2013, 11/15171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010053544 APPELANTS - Monsieur W Z Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 03 septembre 2013, 12/21247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02809 APPELANT Monsieur M H né le Date naissance 1 1974 à Localité 2 Algérie COMPARANT Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 03 septembre 2013, 12/22874
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22874 Décision déférée à la Cour : Recours en révision d'un arrêt du 12 Mars 2009 rendu par la 1ère Chambre Section C de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/14464 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : Madame W B épouse V née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 03 septembre 2013, 13/08941
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08941 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Avril 2013 rendue par le conseiller de la mise en état du Pôle 1 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/03068 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame Z D Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 03 septembre 2013, 13/09668
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-03 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 n° 510 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012/3500 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur G X B Adresse 2 Localité 3 Monsieur D X B Adresse 3 Localit...
